Les enjeux de prévention : le rôle central du maître d'ouvrage

Le maître d’ouvrage : garant de la sécurité des intervenants sur le chantier

Évaluation des risques professionnels liés à l'exécution de son opération, choix des acteurs qui réaliseront son ouvrage (maître d'œuvre, coordonnateur SPS et entreprises), définition des mesures de protection et de prévention à mettre en œuvre, le maître d’ouvrage doit veiller à mise en œuvre de tous les moyens nécessaires à la sécurité des professionnels qui interviennent sur son chantier de construction et lors des interventions ultérieures.

Comme l’indique le Code du travail, il doit mettre en œuvre les principes généraux de prévention et s’assurer que les professionnels intervenant sur le chantier bénéficient de bonnes conditions de travail. Il doit évaluer les risques et les potentiels dangers qui peuvent subvenir lors de la réalisation du chantier et définir les mesures de prévention à mettre en œuvre. Il collabore pour cela avec le maître d’œuvre et le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS).

S'il répond en cela à son obligation réglementaire, le maître d'ouvrage engagé en prévention favorise l'amélioration des conditions de travail des opérateurs sur le chantier et agit pour la performance de son opération : gestion des aléas, des coûts, des délais, gain d'image...

Un cadre pour agir et des opportunités

En s'engageant le plus en amont de l’opération dans la mise en œuvre des moyens et des ressources adaptés, le maître d'ouvrage répond à ses obligations en matière de santé et sécurité au travail. Celles-ci sont notamment édictées par le Code du travail (article L. 4531-1 relatif aux Principes généraux de prévention), le Code civil (article 1240 relatif à la réparation des dommages causés à autrui) ou encore le Code pénal (articles 121-1 relatif à un manquement aux obligations de sécurité, 121-3 relatif au délit de négligence ou inattention, et 223-1 relatif au délit de risque causé à autrui). En matière de risque amiante, le Code de la santé publique est également à prendre en compte. Il convient aussi pour le maître d’ouvrage d’assurer la bonne organisation de son opération du point de vue de la gestion des déchets (article L. 541-2 du Code de l’environnement).

Le maître d'ouvrage fixe le cadre et son niveau d'exigence pour les acteurs dont il doit s'entourer : maître d’œuvre, coordonnateur SPS ou entreprises. Du point de vue réglementaire, il doit :

• mettre en place la coordination de sécurité et protection de la santé requise (article L. 4532-2 du Code du travail) le cas échéant en désignant un coordonnateur SPS qui intervient sous sa responsabilité et à qui il donne les moyens et l’autorité suffisante pour agir,
• organiser pratiquement la coopération entre le coordonnateur SPS, la maîtrise d’œuvre et les entreprises de travaux en établissant les modalités pratiques de coopération.

Plusieurs actions contribuent à sécuriser le chantier avant même qu'il ne débute et doivent être menées par le maître d'ouvrage :

• la Déclaration préalable attendue dès lors que l’opération est susceptible de dépasser un volume d’activité de 500 hommes/jour,
• la Déclaration de travaux (DT) à fournir aux entreprises titulaires,
• les diagnostics permettant de prévenir le risque d’exposition à l’amiante, selon le type d’opération envisagée (DAT, DAAT, DAAD),
• le raccordement du chantier aux réseaux d’eau et d’électricité (opérations de VRD) en fonction du montant des travaux prévus, en amont de leur démarrage.

La responsabilité du maître d’ouvrage en cas d’accident

La responsabilité du maître d’ouvrage peut être engagée en cas d’accident, s’il a manqué à ses obligations. Par exemple, s’il n’a pas aménagé de voies d’accès au chantier et au raccordement à l’eau courante, des amendes peuvent lui être infligées.

Comme le précise le Code pénal, le maître d’ouvrage peut également être poursuivi pour homicide ou blessures involontaires. Par exemple, s’il n’a pas mis en place de coordination SPS, il peut être tenu pour responsable de l’accident.

Au-delà des sanctions financières, des peines de prison peuvent être prononcées notamment en cas d’homicide involontaire.